(Trump. Photo: Haiyun Jiang pour The New York Times)
Le jury de 12 Manhattanites—7 hommes et 5 femmes habitant les quartiers de Upper East Side, Harlem, Hell’s Kitchen et de West Village—, délibère à partir d’aujourd’hui sur le sort de Trump. La décision du jury doit être unanime, à défaut le juge déclarera le procès nul. Auquel cas, le ministère public a le choix de reprendre le procès ou d’abandonner tout simplement les poursuites.
Peu après 10h heure locale, le Juge Juan Manuel Merchan dit aux jurés:
Membres du jury, je m’en vais maintenant vous donner les directives en droit.
Il leur dit qu’ils sont sur le point de prendre une « décision très importante sur un autre membre de la communauté ». Il leur demande de mettre de côté des « stéréotypes » ou des « attitudes » biaisées et de « mettre de côté toute opinion personnelle que vous avez en faveur ou contre l’accusé ».
Le Juge enjoint aussi aux jurés de ne point spéculer sur la sentence et la punition, qui sont du domaine du juge.
Sur la charge de la preuve, le Juge Merchan dit:
L’accusation [« the people »] doit prouver au-delà du doute raisonnable chaque élément du crime, notamment le fait que l’accusé est la personne qui a commis ce crime. La charge de la preuve ne change jamais de l’accusation à l’accusé.
Le Juge dit aussi aux jurés qu’ils sont les « juges des faits ».
Après ces préliminaires qui sont la norme pour tous les procès, le Juge se tourne sur les 34 chefs d’accusation contre Trump: « falsification de documents commerciaux au premier degré » qui présuppose une « intention de frauder ».
La fraude est ici perpétrée contre les citoyens en termes de violation de la loi fédérale sur la campagne électorale qui limite la contribution individuelle à la campagne électorale d’un candidat à la somme n’excédant pas 2.700 dollars au moment des faits allégués, selon le Juge Merchan.
Et le Juge explicite ces crimes pour chaque chef d’accusation.
Le Juge dit aux jurés que leur verdict doit être unanime.
Le Juge explique ensuite la feuille de verdict et le fait que les jurés doivent remettre aux officiels du tribunal leurs téléphones et autres appareils électroniques.
Le Juge Juan Manual Merchan déclare alors:
Ceci conclut mes directives en droit.
Cela lui a pris « une heure et dix minutes ».
Mais le Juge Juan Merchan précise que le président du jury ne doit pas signer le verdict avec son nom. Deux jurés se portent volontaires pour apprendre à utiliser les laptops contenant les éléments de preuve.
Le jury se retire pour commencer à délibérer.
(Le Juge Juan Manuel Merchan. Photo: Seth Wenig/Associated Press)